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Conditions générales de vente

Description du document et rapport avec les conditions d’achat

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

Commandes, délais de livraison

  1. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.
  2. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, quantités, tarif applicable, montant total de la commande, lieu et date (jour et heure) de livraison/d’enlèvement souhaitée.
  3. Les colis sont généralement expédiés  en 48 heures ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, lettre suivi ou lettre prioritaire remise contre signature. Le délai moyen de livraison est de 2 à 15 jours ouvrables selon la destination.
    Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ander-perles ne saurait être tenue responsable   des retards de livraison dus aux services de La Poste. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.
  4. Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur.

Toutes les commandes passées par ce site sont destinées à l'usage personnel de l'acheteur qui s'interdit toute revente partielle ou totale des bijoux. 

Tarifs livraison

Pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre, les frais de livraison s'établissent à 4.90 €. Pour l'Outre-Mer 1 (Guadeloupe, y compris St Barthélémy et St Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte) les frais de livraison s'établissent à 9.15 € ; pour la zone Outre-Mer 2 (Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises) les frais de livraison sont de 10.15 €. Pour l’union européenne et Suisse les frais de livraison sont de 12.15 €. Pour les Pays de l'Europe de l'Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège, Maghreb les frais de livraison s'établissent à 16.20 €. Autres destinations., les frais de livraison s’ont à 23.70 €. 

Les frais de port pour la France métropolitaine vous sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 30 €. 

  Ces frais sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite au changement de tarifs en vigueur à
la Poste (ou autre transporteur).


Pour les livraisons hors France métropolitaine, l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur. 

Logistique

Si l’Acheteur vient charger la marchandise dans les locaux du Vendeur, le transport est effectué aux risques et périls de l’Acheteur sans aucune exception et malgré les termes de l’article sur la Clause de Réserve de Propriété. Dans le cas où la marchandise circule accompagnée de documents douaniers ou fiscaux, si ces documents ne sont pas retournés à bonne date, l’Acheteur remboursera au Vendeur toutes les sommes que le Vendeur pourrait avoir à supporter, y compris les droits et taxes.
Pour préparer les commandes faisant l’objet d’un enlèvement, le Vendeur devra avoir reçu une confirmation du rendez-vous 2 jours ouvrés avant la date d’enlèvement. Les transporteurs devront respecter le protocole de sécurité en vigueur sur le site d’enlèvement.

Modalités financières

  1. Les tarifs s’entendent pour paiement  TTC. TVA non applicable, art. 293B du CGI
    Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.
  2. Tous les titres de paiement (CB, chèques, virement.) doivent parvenir au Vendeur avant l’envoi des marchandises. Pour les paiements par chèque et les virements, ils doivent nous parvenir dans les 8 jours suivant la commande. A défaut, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme nulle et le bijou remis en vente.
  3. Conséquences de tout non-paiement total ou partiel à la commande :
    - Suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement.
  4. La facture est établie au Tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.
  5. Toute reprise acceptée par Le Vendeur ou indisponibilité du produit commandé communiquée par le Vendeur entraînera la constitution d’un remboursement au profit de l’Acheteur, ce remboursement n’étant en aucun cas une acceptation par le Vendeur de quelque pénalité ou de quelque dommage et intérêts que ce soit.

Clause de réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Il est précisé que par complet paiement du prix le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.
En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.
Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et à ses frais.

Retour et droit de rétractation

L'acheteur dispose du droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de
14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'acheteur, prend physiquement possession du bien. 

Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit notifier à Ander-Perles, 171 bis Avenue de Bordeaux – 33510 Andernos-Les-Bains, bijoux.artisanaux.isabelle@gmail.com, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée en recommandé par la poste ou courrier électronique). L'acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. 

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En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison.

L'acheteur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. 
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve d'expédition du bien.
L'acheteur peut choisir d'échanger l'article s'il préfère cette solution au remboursement.

Les retours seront effectués à Ander-Perles, 171 bis Avenue de Bordeaux – 33510 Andernos-Les-Bains,
en bon état et accompagnés d’une copie de la facture, bon de commande ou bon de livraison. En tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu'il nous ait communiqué sa décision de rétractation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.